Le Conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes

Faut-il y voir l’influence des lobbies ? L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variés de semences relevant du domaine public » a été censuré.

Un coup dur à la biodiversité : 23 des 98 articles de la loi Agriculture et Alimentation ont été censurés par les Sages… Soit plus d’un quart du texte.

Des « Sages » très sensibles aux lobbies

Huit « Sages » nommés – ils ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, ont donc plus de pouvoir que tous les députés et sénateurs, et toutes les associations et ONG consultées lors des États généraux de l’alimentation. L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public » a donc été censuré, parmi bien d’autres par le Conseil Constitutionnel. Il permettait à quiconque de donner, échanger mais également vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels.

Les « Sages de la République » seraient-ils discrètement sensibles au lobbying ? L’association Les Amis de la Terre demande à ce que soient publiées publiquement les « contributions extérieures » transmises par des groupes d’intérêts privés, avant de prendre des décisions, et non après. L’association a donc déposé avec l’Observatoire des multinationales… il y a un an un recours contre le Conseil constitutionnel afin que soit mieux encadrée l’influence des lobbies sur les Sages. Depuis, silence radio !

Des doutes sur l’impartialité de l’institution

Pour l’une des associations lanceur d’alerte sur cette question du don, de l’échange et de la vente de semences, Kokopelli, cette censure des 23 articles de la loi Egalim représente « un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République,  s’alarme son président Ananda Guillet. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture sont en jeu !  Cette décision, au motif lapidaire et peu argumenté, provoque une fois encore une grave suspicion d’influence de certains lobbies au coeur du Conseil constitutionnel et met en doute l’impartialité de l’institution et sa raison d’être dans une démocratie ».

Qui sont les Sages qui ont pris cette décision et sont aujourd’hui suspectés de servir les lobbies ?

Il s’agit de Laurent Fabius en tant que Président, de Claire Bazy Malaurie, de Jean-Jacques Hyest, de Lionel Jospin, de Dominique Lottin, de Corinne Luquiens, de Nicole Maestracci et de Michel Pinault.

Cette loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous, faisant ainsi perdre leur monopole aux géants des semences tels que BayerMonsantoDuPont ou Dow Chemical. L’association, qui compte environ 12.000 adhérents et a envoyé en 2017 plus de 700.000 sachets de semences en France et à l’étranger, ne compte pas s’arrêter là pour autant.

consoGlobe Rédigé par Paul Malo, le 24 Dec 2018, à 11 h 40 min

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